JORF n°0111 du 15 mai 2013

Arrêté du 3 mai 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Accueil savoyard », dont le siège est à Saint-Alban-Leysse (73), qui s'intitule désormais « Accueil Savoie Handicap ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.