Article 1
La convention type (secteur féminin et masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de handball est approuvée et reproduite en annexe.
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JORF n°0111 du 15 mai 2013
Arrêté du 29 avril 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de handball en date du 15 mars 2013,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de la Fédération française de handball est abrogé.
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann