Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 avril 2013

approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle convention de formation pour les jeunes handballeurs

Résumé. Un nouvel accord permet aux jeunes handballeurs de 18 à 23 ans de suivre une formation tout en continuant leurs études.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du travail ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu la proposition de la Fédération française de handball en date du 15 mars 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une convention type de formation en handball

Résumé. Un accord standard pour la formation en handball est validé et joint en annexe.

La convention type (secteur féminin et masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de handball est approuvée et reproduite en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la réglementation du handball

Résumé. Un ancien arrêté sur le handball est annulé et remplacé par une nouvelle convention.

L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de la Fédération française de handball est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en handball pour jeunes adultes

Résumé. La convention de formation pour le handball permet aux jeunes joueurs de 18 à 23 ans de concilier sport et études.

Fait le 29 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Arrêté du 29 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe