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Arrêté du 29 avril 2013

portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 25 l » fabriqué par la société CONTRALCO

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Homologation d'un éthylotest chimique

Résumé. Un éthylotest chimique spécifique est approuvé pour une durée limitée, avec des règles claires sur son utilisation.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-ÉTHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF X 20-702, à la société CONTRALCO pour l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l » pour la période du 1er mars 2013 au 29 février 2016,

Arrête :

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Homologation d'un éthylotest chimique

Résumé. Un éthylotest chimique nommé EGPO.25 l, fabriqué par la société CONTRALCO, est homologué jusqu'au 29 février 2016.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 29 février 2016.
Le numéro d'homologation 01/13 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2013 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Arrêté du 29 avril 2013
Article 1
Article 2