JORF n°0111 du 15 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 29 avril 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 21-93 « Veau fermier », détenu par l'Association veau de lait de Vendée, 21, boulevard Réaumur, 85000 La Roche-sur-Yon.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 21-93 « Viande et abats de veau nourri au lait entier », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association vendéenne du veau fermier, BP 135, rue de la Caillonnière, 85301 Challans Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.