JORF n°0111 du 15 mai 2013

Résultat du

Par délibération du 5 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 19 janvier 2010 avec la société TV8 Mont Blanc. Ce projet a été signé par les parties le 4 juillet 2012.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.