JORF n°0111 du 15 mai 2013

Décret du 13 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2013, M. Fonteneau (Stéphane), administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juin 2013.