Article 1
Abrogé depuis le 2015-06-10 par [object Object]
Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06) à compter du 1er septembre 2013.
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JORF n°0111 du 15 mai 2013
Arrêté du 25 avril 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-4 à D. 112-25 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du Musée national du sport en date du 16 avril 2013,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2015-06-10 par [object Object]
La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann