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Arrêté du 25 avril 2013

fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport

Abrogé10 juin 2015
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-4 (Les missions du Musée national du sport) à D. 112-25 (Attribution et gestion des immeubles par le Musée national du sport) ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement du Musée national du sport en date du 16 avril 2013,

Arrête :

Abrogé10 juin 2015

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 10 juin 2015

Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06) à compter du 1er septembre 2013.

Abrogé10 juin 2015

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 10 juin 2015

La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 9 juin 2015

Arrêté du 25 avril 2013
Article 1
Article 2