Abrogé10 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 3
Créé le 16 mai 2013
Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06) à compter du 1er septembre 2013.
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Arrêté du 25 avril 2013
Abrogé10 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 3
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-4 à D. 112-25 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du Musée national du sport en date du 16 avril 2013,
Arrête :
Abrogé10 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 3
Créé le 16 mai 2013
La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 1er juin 2015art. 3