JORF n°0111 du 15 mai 2013

Arrêté du 30 avril 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 30 avril 2013, M. Jean-Claude Martin, agent contractuel, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche en remplacement de M. Francis Bretonnière.