Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 avril 2013

portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 30 avril 2013, M. Jean-Claude Martin, agent contractuel, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche en remplacement de M. Francis Bretonnière.

Arrêté du 30 avril 2013