JORF n°0111 du 15 mai 2013

Décret du 13 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2013, M. Droz (Emmanuel), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er avril 2010.
M. Droz (Emmanuel) est radié des cadres à compter du 1er avril 2010.