La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives. à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport)Art. D.212-34Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sportLes règles pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent inclure des équivalences ou des dispenses. et A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport)Art. A.212-17Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sportPour s'inscrire à une formation de brevet professionnel du sport, il faut envoyer un dossier un mois avant les tests à l'autorité régionale compétente. à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport)Art. A.212-47Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sportLes détenteurs d'un certain diplôme peuvent suivre un parcours de formation adapté pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse et du sport. ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 avril 2013,
Arrête :