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Arrêté du 29 avril 2013

portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Création d'un diplôme spécialisé dans le basket-ball

Résumé. Un nouveau diplôme spécialisé dans le basket-ball est créé pour former des professionnels capables d'enseigner et de gérer ce sport.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport) et A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 avril 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Création d'une spécialité basket-ball dans un diplôme sportif

Résumé. Un nouveau diplôme spécialisé dans le basket-ball est créé pour former des professionnels du sport.

Il est créé une spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Compétences du diplôme de basket-ball

Résumé. Ce diplôme permet d'encadrer et d'enseigner le basket-ball, de gérer des activités et des structures liées à ce sport.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une spécialité basket-ball dans un diplôme sportif) confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées dans le référentiel de certification :
― encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du basket-ball en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― participer à l'organisation et à la gestion des activités du basket-ball ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice de l'activité, notamment à la direction technique de la structure ;
― participer au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.

En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Arrêté du 29 avril 2013 sur les référentiels du BPJEPS basket-ball

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel du basket-ball.

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Conditions d'accès à la formation de basket-ball

Résumé. L'article précise que les conditions pour commencer une formation de basket-ball sont détaillées dans une annexe.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Définition des objectifs de formation en basket-ball

Résumé. L'article définit les objectifs minimaux pour la formation en basket-ball et précise que l'organisme de formation propose les modalités d'évaluation au jury.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif).

En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Dispenses et équivalences pour la formation de basket-ball

Résumé. L'article précise que les dispenses et équivalences pour la formation de basket-ball sont détaillées dans l'annexe V de l'arrêté.

Les dispenses et les équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7