Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 2013

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SORREL (Quentin, Félix, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SORREL (Jean-Michel, Louis) à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).
M. SORREL (Quentin, Félix, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme), en remplacement de M. SORREL (Jean-Michel, Louis), démissionnaire.

Arrêté du 29 avril 2013