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relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité), notamment ses articles D. 112-4 (Les missions du Musée national du sport) à D. 112-25 (Attribution et gestion des immeubles par le Musée national du sport) ;
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 relatif à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du Musée national du sport en date du 16 avril 2013,
Arrête :
En vigueur depuis le 16 mai 2013
Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, l'opération de restructuration dont fait l'objet le Musée national du sport. Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 1er septembre 2013.
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En vigueur depuis le 16 mai 2013
Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents du Musée national du sport qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.
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En vigueur depuis le 16 mai 2013
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent. Il est d'un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, par année d'ancienneté dans l'administration, sans pouvoir excéder la limite prévue à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé.
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En vigueur depuis le 16 mai 2013
La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann