Le I de l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Délégation est donnée à Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. ― Mme Valérie Sauvageot, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement, et M. Christian Badoche, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs.
II. ― Mme Frédérique Gély, administratrice civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, et Mme Blande Chabrol, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social.
III. ― Mme Christine Marin, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines, et Mmes Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'aviation civile, et Sandrine Bluet, agente contractuelle, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale.
IV. ― Mme Maryse Roero, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et, à compter du 1er juin 2013, Mme Laetitia Lafargue, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie et aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions des agents de la direction générale de l'aviation civile, ainsi que Mme Gislène Edouard, attachée d'administration de l'aviation civile pour les affaires relatives aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions.
V. ― Mme Sylvie Khatir, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, et M. Philippe Michaud, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'action sociale pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale.
VI. ― Mme Odile Grisaud, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation professionnelle, et M. Luc Lamborizio, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle pour les affaires relatives à la formation initiale et continue.
VII. ― M. Serge Guilbaud, administrateur civil hors classe, chef de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.
VIII. ― Mme Marianne Pham, attachée d'administration de l'aviation civile, responsable de l'établissement ouvrier central, pour les affaires relatives à la gestion de l'établissement ouvrier central.
IX. ― Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission "gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences” (GPEEC) et chargée de corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), pour les affaires relatives à la GPEEC. »

Le III de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― M. Jean-Marc Lidon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes. »

Le III de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― M. Eric Risse, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit européen et international pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international. »

Les II et III de l'article 13 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nathalie Mace, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Le Bastard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Maria Silvia Fucilli, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Joel Bye, architecte urbaniste de l'Etat ;
Mme Mathilde Honorat, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Christian Berastegui Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Alexis Cefber, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Benoit Champetier de Ribes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
Mme Emilie De Min, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Duprey, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
M. Michel Lasne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. William Lebret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Le Mélédo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Négron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat jusqu'au 30 avril 2013 ;
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 2013 ;
M. Claude Pouly, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat jusqu'au 1er août 2013 ;
M. Nicolas Favrel, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Stark, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Christelle Savio, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Serge Saint-Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat jusqu'au 1er juillet 2013. »

L'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Maxime Coffin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.