JORF n°0040 du 16 février 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 février 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), site Wembley, Londres (RU)
- Arrêté du 5 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Arrêté du 4 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 6 février 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
- Arrêté du 5 février 2013 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet
- Arrêté du 5 février 2013 portant agrément de l'Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (AIDAPHI)
- Arrêté du 5 février 2013 portant agrément de l'Association intercommunale de développement des initiatives pour l'habitat et l'insertion sociale en Pays créçois (AIDIPHIS)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 11 février 2013 portant délégation (direction de la coopération internationale)
- Décision du 14 février 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société SDCL (Société de chaleur de Limoges) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 5 février 2013 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Retail Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 7 février 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Office pour les insectes et leur environnement » (OPIE)
- Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Réseau Action Climat (RAC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Humanité et Biodiversité à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Générations futures à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 7 février 2013 autorisant la société Vitogaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
- Arrêté du 12 février 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'indemnité due au Syndicat des transports d'Ile-de-France par la Régie autonome des transports parisiens au titre du transfert de propriété des biens propres
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 12 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 12 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 12 février 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2013-143 du 14 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile »
- Arrêté du 14 février 2013 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et du jury national du diplôme initial de langue française
- Arrêté du 4 février 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 14 février 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 février 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 10 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 1er février 2013 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de Guadeloupe
- Arrêté du 5 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Arrêté du 5 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Conseil constitutionnel
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Enr'Sun à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société BEP Solaire à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement groupe II (région Bretagne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement groupe IV (région Languedoc-Roussillon)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances