Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles)Art. R.4323-54Sécurité des travailleurs sur équipements mobilesLes travailleurs peuvent monter sur des équipements mobiles uniquement dans des endroits sécurisés, et la vitesse doit être réduite s'ils travaillent pendant le déplacement. à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux)Art. R.4323-57Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereuxLes ministres du travail ou de l'agriculture fixent les règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements de travail dangereux. et D. 4153-41 (Dérogations pour les jeunes en formation professionnelle)Art. D.4153-41Dérogations pour les jeunes en formation professionnelleLes jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle peuvent utiliser certains équipements normalement interdits, sous conditions. à D. 4153-46 (Sécurité des jeunes travailleurs en formation)Art. D.4153-46Sécurité des jeunes travailleurs en formationPour les jeunes de 15 à 18 ans en formation, des mesures de sécurité sont mises en place pour utiliser des équipements de travail. ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis du 14 juin 2012 de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural ;
Vu l'avis du 27 juin 2012 du Comité technique national de l'enseignement agricole public ;
Vu l'avis en date du 27 septembre 2012 de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
Vu l'avis du 24 octobre 2012 du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrêtent :