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Arrêté du 11 décembre 2012

fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des équivalences entre diplômes du bac pro, du sport et de l'agriculture

Résumé. Cet arrêté simplifie les parcours pour les étudiants en bac pro et ceux qui veulent obtenir des diplômes dans le sport ou l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles) à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux) et D. 4153-41 (Dérogations pour les jeunes en formation professionnelle) à D. 4153-46 (Sécurité des jeunes travailleurs en formation) ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'avis du 14 juin 2012 de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural ;

Vu l'avis du 27 juin 2012 du Comité technique national de l'enseignement agricole public ;

Vu l'avis en date du 27 septembre 2012 de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;

Vu l'avis du 24 octobre 2012 du Conseil national de l'enseignement agricole,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Dispense d'épreuves pour certains candidats au bac pro

Résumé. Les candidats au bac pro ayant déjà un brevet dans le sport sont exemptés de trois épreuves.

Les candidats à une spécialité du baccalauréat professionnel visée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel), déjà titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, sont dispensés des épreuves suivantes :
― E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ;
― E2 Langue et culture étrangères ;
― E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi (APSAES).

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Calcul de la moyenne pour les candidats dispensés

Résumé. Les candidats dispensés de certaines épreuves au bac pro ne passent pas d'épreuves facultatives et leur moyenne est calculée uniquement sur les épreuves présentées.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispense d'épreuves pour certains candidats au bac pro), dispensés de certaines épreuves, ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut leur être attribuée.

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Dispenses d'épreuves pour les titulaires de bac pro

Résumé. Les titulaires d'un bac pro peuvent obtenir certaines unités du brevet BPJEPS sans examen.

Les titulaires d'une spécialité du baccalauréat professionnel telle que définie à l'article 1er (Dispense d'épreuves pour certains candidats au bac pro) du présent arrêté, candidats au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, obtiennent de droit les unités capitalisables suivantes :
― UC 1 : être capable de communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;
― UC 2 : être capable de prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative ;
― UC 3 : être capable de préparer un projet ainsi que son évaluation.

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Validation automatique d'unités pour les titulaires d'un bac pro

Résumé. Les détenteurs d'un bac pro peuvent obtenir automatiquement certaines unités du BPJEPS s'ils se forment comme éducateur sportif ou animateur.

Les titulaires d'une spécialité du baccalauréat professionnel telle que définie à l'article 1er (Dispense d'épreuves pour certains candidats au bac pro) du présent arrêté, candidats à la spécialité " éducateur sportif " ou " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, obtiennent de droit les unités capitalisables suivantes :

  • UC 1 : encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
  • UC 2 : mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure.

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Dispenses d'unités pour les titulaires du BPJEPS

Résumé. Les détenteurs d'un certain brevet peuvent obtenir automatiquement des unités pour un autre diplôme en agriculture.

Les candidats à un brevet professionnel du ministère chargé de l'agriculture déjà titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport obtiennent de droit les unités capitalisables suivantes :
― UCG1 : utiliser en situation professionnelle les connaissances et les techniques liées au traitement de l'information ;
― UCG2 : être capable de situer les enjeux environnementaux et sociétaux de l'agriculture.
Ces candidats bénéficient également de la dispense d'une unité capitalisable d'adaptation régionale et à l'emploi (UCARE).

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Dispenses pour les titulaires d'un brevet professionnel agricole

Résumé. Les titulaires d'un brevet professionnel agricole peuvent obtenir automatiquement certaines unités du brevet dans le domaine de la jeunesse et du sport.

Les candidats au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, titulaires d'un brevet professionnel délivré par le ministre chargé de l'agriculture obtiennent de droit les unités capitalisables suivantes :
― UC 1 : être capable de communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;
― UC 2 : être capable de prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative ;
― UC 3 : être capable de préparer un projet ainsi que son évaluation.

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Dispenses de compétences pour les titulaires d'un brevet professionnel agricole

Résumé. Les titulaires d'un brevet professionnel agricole peuvent obtenir automatiquement certaines unités de compétences pour le BPJEPS en tant qu'éducateur sportif ou animateur.

Les candidats à la spécialité " éducateur sportif " ou " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport titulaires d'un brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture obtiennent de droit les unités capitalisables suivantes :

  • UC 1 : encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
  • UC 2 : mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure.

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Suppression d'un arrêté sur les passerelles entre diplômes

Résumé. Un ancien arrêté sur les équivalences entre diplômes agricoles et sportifs est supprimé.

L'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports est abrogé à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF), le directeur des sports et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2012.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2013

Arrêté du 11 décembre 2012
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Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Article 5 bis
Article 6
Article 7