La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;

Vu la demande du 29 juin 2012 présentée à la préfecture des Yvelines par l'Office pour les insectes et leur environnement - OPIE, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé Maison des insectes, chemin rural n° 7, à Guyancourt (78280), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet des Yvelines, du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et du procureur général près la cour d'appel de Versailles, respectivement du 20 décembre 2012, du 21 novembre 2012 et du 18 septembre 2012 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 15 mai 1979 (JO du 13 juin 1979, page 4934) portant agrément dans le cadre national de l'Office pour les insectes et leur environnement ;

Considérant que l'objet statutaire de l'Office pour les insectes et leur environnement concerne la protection des insectes et de leur cadre de vie, de leurs espaces, donc de la nature et de l'environnement ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne l'étude et la conservation des insectes et de leur environnement, notamment par la prise en charge de plans d'actions nationaux visant leur préservation, des actions de sensibilisation du public et d'éducation à l'environnement, notamment par des programmes de sciences participatives et par l'édition et la diffusion de rapports, d'études et d'une revue « Insectes » ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement à savoir la protection de la nature, la gestion de la faune sauvage et d'une manière générale la protection de l'environnement et de la biodiversité ;

Considérant que c'est à titre principal que l'Office pour les insectes et leur environnement œuvre pour la protection de l'environnement ;

Considérant que le nombre de ses membres est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 7 février 2013.

Delphine Batho