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Arrêté du 26 novembre 2012

portant reconduction de l'arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia

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Création du titre professionnel de technicien image, son et appareils multimédia

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les techniciens en image, son et multimédia est créé pour deux ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2012,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de technicien image, son et appareils multimédia

Résumé. Le titre professionnel de technicien image, son et appareils multimédia est créé et enregistré pour deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2013

Arrêté du 26 novembre 2012
Article 1
Article 2