JORF n°0040 du 16 février 2013

Arrêté du 26 novembre 2012

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2008 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 28 mai 2008

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour