Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2008 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 28 mai 2008
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1 modifié
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2008 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 28 mai 2008
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour