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Arrêté du 18 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des fonctions d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté redéfinit les rôles des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour les ministères de l'écologie et de l'énergie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 (Réforme des Voies navigables de France) relative à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrêtent :

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Redéfinition des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du premier groupe sont redéfinies pour les emplois relevant du ministère chargé de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe sont redéfinies pour les emplois relevant du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2013

Arrêté du 18 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3