Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'une centrale électrique à biomasse
Résumé. Une société est autorisée à construire une centrale électrique qui utilise des déchets végétaux pour produire de l'électricité.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 février 2013, la société Biomass Energy Solution VSG, dont le siège social est situé 18, rue Thomas-Edison, 33610 Canéjan, est autorisée à exploiter une centrale de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une capacité de production de 17 MW, localisée lieudit Le Bourg, 40560 Vielle-Saint-Girons.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
1 version