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Arrêté du 4 février 2013

autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité

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Autorisation de construction d'une centrale électrique à partir de déchets végétaux

Résumé. Une société a le droit de construire une centrale électrique qui transforme des déchets végétaux en électricité.

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Autorisation d'une centrale électrique à biomasse

Résumé. Une société est autorisée à construire une centrale électrique qui utilise des déchets végétaux pour produire de l'électricité.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 février 2013, la société Biomass Energy Solution VSG, dont le siège social est situé 18, rue Thomas-Edison, 33610 Canéjan, est autorisée à exploiter une centrale de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une capacité de production de 17 MW, localisée lieudit Le Bourg, 40560 Vielle-Saint-Girons.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 4 février 2013