Répondant à la demande de l'ambassade de la République de Lettonie lui faisant part de l'intention de son Gouvernement de procéder à la modification des juridictions consulaires des consulats honoraires de Lettonie à Nantes, Calais, Bordeaux et Marseille, par décision rendue en date du 9 janvier 2013, le Gouvernement français donne son accord aux modifications comme précisé ci-après :
Le consulat honoraire de la République de Lettonie à Nantes récupère les régions Centre et Basse-Normandie.
La juridiction du consulat honoraire de la République de Lettonie à Nantes couvre désormais les régions suivantes : Pays de la Loire, Bretagne, Centre et Basse-Normandie.
Le consulat honoraire de la République de Lettonie à Calais récupère les régions Picardie et Haute-Normandie.
La juridiction du consulat honoraire de la République de Lettonie à Calais couvre désormais les régions suivantes : Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie.
Le consulat honoraire de la République de Lettonie à Bordeaux récupère la région Poitou-Charentes.
La juridiction du consulat honoraire de la République de Lettonie à Bordeaux couvre désormais les régions suivantes : Aquitaine et Poitou-Charentes.
Le consulat honoraire de la République de Lettonie à Marseille récupère trois départements de la région Languedoc-Roussillon : Lozère, Gard et Hérault.
La juridiction du consulat honoraire de la République de Lettonie à Marseille couvre désormais la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les départements de la Lozère, du Gard et de l'Hérault.
Les consuls honoraires en charge de ces différents consulats ne se verront pas décerner un nouvel exequatur.
1 version