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Arrêté du 20 décembre 2012

établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de protection des milieux aquatiques

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2012 met à jour la liste des cours d'eau où les ouvrages doivent être adaptés pour permettre le passage des poissons et le transport des sédiments dans un délai de cinq ans, notamment pour le bassin Artois-Picardie.

Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie,

Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu les articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) et R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés) et suivants du code de l'environnement ;

Vu le décret du 8 avril 2011 (Décret sur le transfert de préfets entre régions) portant nomination de M. Dominique BUR en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin Artois-Picardie approuvé par arrêté préfectoral du 20 novembre 2009, notamment ses dispositions 37 à 41, ainsi que les cartes 23 à 26 ;

Vu les schémas d'aménagement et de gestion des eaux approuvés sur le bassin ;

Vu les concertations départementales qui se sont déroulées de juin à septembre 2010 et les observations formulées à ces occasions ;

Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau ;

Vu les avis des assemblées et organismes consultés ;

Vu l'avis du comité de bassin en date du 2 décembre 2011 ;

Vu le document technique d'accompagnement des classements ;

Considérant les engagements pris par la France pour la reconstitution des populations d'anguilles et les mesures de restauration de la continuité écologique qui s'imposent en conséquence ;

Considérant la nécessité de restauration des continuités écologiques plus généralement pour permettre la réalisation des cycles biologiques des poissons migrateurs amphihalins ;

Considérant la contribution de la restauration de la continuité écologique des cours d'eau à l'amélioration des habitats aquatiques et donc à l'atteinte des objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau ;

Considérant par ailleurs les liens hydrographiques au sein des districts hydrographiques internationaux de l'Escaut et de la Meuse ;

Considérant les imprécisions identifiées dans l'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) pour le bassin Artois-Picardie ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Adaptation des ouvrages sur certains cours d'eau

Résumé. Un arrêté liste les cours d'eau où les ouvrages doivent être adaptés pour permettre le passage des poissons et le transport des sédiments dans un délai de cinq ans.

Le présent arrêté fixe la liste, figurant en annexe, des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste en annexe.

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Définition des affluents dans un bassin hydrographique

Résumé. Un arrêté précise que tous les affluents et sous-affluents d'un cours d'eau classé font partie de son bassin hydrographique.

La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Définition des cours d'eau dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que les cours d'eau incluent leurs bras et dérivations pour assurer leur écoulement et leur écosystème.

Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Consultation des documents sur le classement des cours d'eau

Résumé. Les documents sur le classement des cours d'eau sont disponibles en ligne et dans plusieurs préfectures pour consultation publique.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issus des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Nord - Pas-de-Calais. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai à Lille), ainsi que dans les préfectures des départements du Nord (12, rue Jean-Sans-Peur à Lille), du Pas-de-Calais (rue Ferdinand-Buisson à Arras), de la Somme (51, rue de la République à Amiens), de l'Aisne (2, rue Paul-Doumer à Laon) et de l'Oise (1, place de la Préfecture à Beauvais).

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Modification des règles de protection des cours d'eau dans le bassin Artois-Picardie

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2012 annule une liste précédente de cours d'eau pour le bassin Artois-Picardie, afin de mettre à jour les règles de protection des milieux aquatiques.

L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Recours contre l'arrêté

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois après sa publication.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Publication de l'arrêté du 20 décembre 2012

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2012 est publié et mis en ligne sur les sites des préfectures concernées, avec une mention dans deux journaux locaux.

Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Picardie, les directeurs départementaux des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme, les directeurs départementaux des territoires de l'Aisne et de l'Oise et le directeur du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais, des préfectures de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme et mis en ligne sur les sites internet des préfectures des départements concernés. Une mention du présent arrêté fera l'objet d'une insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans la région Nord - Pas-de-Calais et la Picardie à la diligence des préfets. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des cours d'eau du bassin Artois-Picardie

Résumé. La liste des cours d'eau du bassin Artois-Picardie, avec leurs tronçons et limites.

Fait le 20 décembre 2012.

D. Bur

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2013

Arrêté du 20 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe