JORF n°0040 du 16 février 2013

Arrêté du 6 février 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 février 2013, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Loiret

M. Gérard Malbo, en remplacement de M. Jean-Pierre Hurtiger.

Représentant des usagers
Distributeurs d'eau

M. Bernard Falgas, en remplacement de M. Michel Romestain.