JORF n°0040 du 16 février 2013

Arrêté du 12 février 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2013, le bien culturel :
Keith Haring, Untitled 85, huile sur toile, 15 septembre 1985, inv. 1447, appartenant au Ludwig Forum für International Kunst, Aachen (Allemagne), prêté à l'exposition « Keith Haring », organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 18 avril 2013 au 18 août 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 18 mars 2013 au 18 septembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.