Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2012
> - Arrêté du 3 avril 2012
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1 modifié
JORF n°0040 du 16 février 2013
Arrêté du 8 février 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 425-2, R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 à R. 427-18 et R. 427-25 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 décembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2012 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy