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Arrêté du 28 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

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Mise à jour des règles de secourisme pour les profs d'EPS

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles pour que les professeurs d'EPS soient formés aux premiers secours et au sauvetage en piscine.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;

Vu l'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2013 modifie un autre arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2004
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Modification des conditions d'aptitude en secourisme et sauvetage aquatique

Résumé. Les conditions d'aptitude au secourisme et au sauvetage aquatique pour les enseignants d'éducation physique et sportive sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 août 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 17 février 2013

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2013

Arrêté du 28 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3