Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2004
1 version
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JORF n°0040 du 16 février 2013
Arrêté du 28 janvier 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;
Vu l'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2004 > > Art. 1 > >
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Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy