JORF n°0040 du 16 février 2013

Arrêté du 5 février 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 février 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 1° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Collectivités territoriales

M. Vincent Burroni.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Association agréée de protection de l'environnement

M. Jean Raymond, en remplacement de M. Michel Lassus.