JORF n°0040 du 16 février 2013

Arrêté du 4 février 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 février 2013, la société SDCL, dont le siège social est situé 86 bis, boulevard Mas-Pouyol, 87100 Limoges, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,15 MW, localisée 86 bis, boulevard Mas-Pouyol, 87100 Limoges.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.