La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-21 à R. 141-26 ;

Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances ;

Vu la demande présentée le 22 novembre 2011 par l'association Humanité et Biodiversité, dont le siège social est situé 110, boulevard Saint-Germain à Paris (75006), en vue d'obtenir l'habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ;

Vu les avis du préfet de la région Ile-de-France et du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France respectivement en date du 19 juillet 2012 et du 5 juillet 2012 ;

Considérant que l'association Humanité et Biodiversité déclare représenter 2 150 membres domiciliés dans vingt-deux régions, soit un nombre supérieur au seuil de 2 000 fixé par l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (NOR : DEVD1118530A) et qu'elle exerce ses activités sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'elle justifie d'une expérience et de savoirs reconnus dans plusieurs domaines relevant de l'article L. 141-1, tels que, notamment, la protection de la nature, la préservation de l'eau et de la biodiversité ;

Considérant que cette expérience et ces savoirs sont démontrés, notamment, par ses publications régulières, à savoir un bulletin trimestriel, des brochures et des dépliants, des ouvrages tels Humanité et biodiversité, manifeste pour une nouvelle alliance, un film La biodiversité, des clés pour un débat, la veille juridique et scientifique présentée par son site internet ;

Considérant que par ses différentes actions dans les domaines de la protection des espèces et de leur environnement, la défense de la nature, ainsi que par ses actions d'information du public et d'éducation à l'environnement, notamment l'animation du réseau « Oasis nature », l'association Humanité et Biodiversité fait preuve d'une expertise et de savoirs reconnus en matière de préservation des espèces et de leurs milieux ;

Considérant qu'elle est une force de proposition et de concertation reconnue par les pouvoirs publics et qu'elle siège au sein de nombreuses instances consultatives ;

Considérant que la composition de son conseil d'administration, les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'association ainsi que le contenu de ses statuts et la provenance de ses ressources financières, ne sont pas de nature à limiter son indépendance ;

Considérant que l'association Humanité et Biodiversité est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement par arrêté du 6 avril 1989 ;

Considérant qu'ainsi l'association Humanité et Biodiversité remplit les conditions prévues à l'article R. 141-21 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 7 février 2013.

Delphine Batho