JORF n°0040 du 16 février 2013

Arrêté du 28 janvier 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 janvier 2013, M. Jérémie BOYAULT est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.