La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-21 à R. 141-26 ;

Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances ;

Vu les avis du 4 octobre 2012 et du 14 septembre 2012 du préfet de l'Oise et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie, respectivement ;

Vu la demande présentée le 16 juillet 2012 par l'association Générations futures déclarée conformément à l'article 5 de la loi de 1901 relative au contrat d'association dont le siège social est situé 935, rue de la Montagne, à Ons-en-Bray (60650), en vue d'obtenir l'habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ;

Considérant que l'association Générations futures justifie d'une expérience et de savoirs reconnus dans plusieurs domaines relevant de l'article L. 141-1, tels que, notamment, la protection des sols et de l'eau, la lutte contre les pollutions et les nuisances ;

Considérant que cette expérience et ces savoirs sont démontrés, notamment, par ses publications, ses campagnes d'information sur les risques liés à l'usage excessif des pesticides, les informations diffusées sur son site internet, les réseaux qu'elle anime et l'organisation de manifestations comme « la semaine pour les alternatives aux pesticides en France » ;

Considérant que par ses différentes actions dans les domaines de la protection de la nature, de la préservation de l'eau et de la pollution des sols l'association Générations futures fait preuve d'une expertise et de savoirs reconnus en matière de lutte contre la pollution de l'environnement, notamment par les pesticides et les résidus chimiques ;

Considérant qu'elle est une force de proposition et de concertation reconnue par les pouvoirs publics pour la promotion de méthodes différentes de production, notamment agricole ;

Considérant que la composition de son conseil d'administration, les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'association ainsi que le contenu de ses statuts et la provenance de ses ressources financières ne sont pas de nature à limiter son indépendance ;

Considérant que Générations futures déclare rassembler un nombre de membres, à savoir environ 1 200, inférieur au seuil de 2 000 établi par l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (NOR : DEVD1118530A) ;

Considérant toutefois que l'article 4 du décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 susvisé dispose que, jusqu'au 31 décembre 2014, peuvent être désignées dans les instances consultatives à vocation spécialisée définies dans le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé les associations agréées ne satisfaisant pas à la condition définie au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement ;

Considérant que l'association Générations futures est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement par arrêté du 4 décembre 2008 et remplit les obligations relevant de l'article R. 141-19 du code de l'environnement ;

Considérant qu'ainsi l'association Générations futures remplit les conditions prévues au 2° et au 3° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 7 février 2013.

Delphine Batho