JORF n° 0034 du 9 février 2013

Décret n° 2013-124 du 7 février 2013 portant publication de la résolution MSC.293(87) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)

Décret n° 2013-125 du 7 février 2013 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 27 janvier 2012 (1)

Arrêté du 1er février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 4 février 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie)

Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 7 janvier 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté du 17 janvier 2013 portant abrogation partielle des arrêtés des 26 juin 2006 et 30 août 2006 portant déclassement du domaine public de Réseau ferré de France et transfert d'immeubles à la Société de valorisation foncière et immobilière

Arrêté du 6 février 2013 portant report de crédits

Arrêté du 6 février 2013 portant report de crédits

Arrêté du 6 février 2013 portant report de crédits

Arrêté du 6 février 2013 portant report de crédits

Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé

Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique

Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décision du 21 janvier 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Décision DG n° 2013-16 du 1er février 2013 portant création d'une commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2013-17 du 1er février 2013 portant création d'une commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2013-18 du 1er février 2013 portant création d'une commission des stupéfiants et psychotropes à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2013-19 du 1er février 2013 portant création d'une commission de prévention des risques liés à l'utilisation de catégories de produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 (rectificatif)

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (rectificatif)

Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin'R » et « Tri'R » dans la réglementation thermique 2005

Décision du 7 février 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 6 février 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2013)

Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'environnement

Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina

Arrêté du 23 janvier 2013 autorisant la société Vattenfall Europe Sales GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 24 janvier 2013 portant agrément et modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 29 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct Energie Génération à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant la société NSO Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté du 31 janvier 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2013

Arrêté du 7 janvier 2013 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2013 du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 7 janvier 2013 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Loire) à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines

Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement

Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Décret n° 2013-127 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »

Décret n° 2013-128 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

Décret n° 2013-129 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Décret du 8 février 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 7 février 2013 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 1er février 2013 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, des présidents de formation de jugement

Arrêté du 7 février 2013 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 7 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - Mme CHAUVET (Dominique)

Arrêté du 1er février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 1er février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 1er février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant de l'arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Liste complétant et modifiant la liste d'aptitude 2013 aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines publiée au Journal officiel de la République française, texte n° 148, du 30 décembre 2012

Décret du 8 février 2013 portant nomination de la sous-préfète de Belley - Mme GUELOT (Chantal)

Décret du 8 février 2013 portant nomination du sous-préfet de Thionville (classe fonctionnelle III) - M. STOCK (Etienne)

Décret du 8 février 2013 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. MEYNARD (Eric)

Décret du 8 février 2013 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. BAILLARD (Bertrand)

Décret du 8 février 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Belley - M. BERNARDO (Frédéric)

Arrêté du 19 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Arrêté du 21 janvier 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 24 janvier 2013 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre

Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2012

Décision du 23 janvier 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Décret du 7 février 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 février 2013 portant nomination de la présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales - Mme FRANCK (Manuelle)

Décret du 7 février 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. GÉRARD (Patrick)

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure