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Arrêté du 30 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

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Modification des règles pour le titre de technicien supérieur en logistique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le titre de technicien supérieur en logistique, valable cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 20 septembre 2012,

Arrête :

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Enregistrement du titre de technicien supérieur en logistique

Résumé. Le titre de technicien supérieur en logistique est enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 2
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Modification du titre professionnel de technicien supérieur en logistique

Résumé. Le titre de technicien supérieur en logistique passe de trois à deux unités constitutives, avec des activités redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 bis → Version 3

Arrêté du 9 mars 2004

Art. 3 bis

En vigueur depuis le 10 février 2013

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 février 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour les techniciens supérieurs en logistique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour devenir technicien supérieur en logistique.

Fait le 30 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Arrêté du 30 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe