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Arrêté du 29 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules à partir de janvier 2014 et désigne un responsable pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2013 (Modification des règles de contrôle technique des véhicules) modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2013

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Application d'une disposition réglementaire

Résumé. Le point 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 est rendu applicable à partir du 10 janvier 2014.

Le point 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé tel qu'il résulte du point VIII de l'article 26 de l'arrêté du 15 janvier 2013 susvisé est applicable au 10 janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 6
-Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 10 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2013 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Arrêté du 29 janvier 2013
Article 1
Article 2