La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route)Art. L.311-1Sécurité des véhicules sur la routeLes véhicules doivent être conçus et utilisés pour garantir la sécurité de tous sur la route., L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules)Art. L.323-1Contrôle technique des véhiculesLes véhicules doivent passer un contrôle technique effectué par des services agréés, avec des règles strictes pour les contrôleurs., R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules)Art. R.323-1Contrôle technique obligatoire pour les véhiculesLes voitures doivent passer un contrôle technique pour circuler, et si elles ne le font pas, elles peuvent être immobilisées ou mises en fourrière. et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2013 (Modification des règles de contrôle technique des véhicules)Modification des règles de contrôle technique des véhiculesL'arrêté du 15 janvier 2013 met à jour les règles de contrôle technique des véhicules, notamment pour les véhicules lourds, en précisant les procédures, les équipements et les qualifications des contrôleurs. modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :