JORF n°0034 du 9 février 2013

Arrêté du 21 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2012, la démission de M. Erwan Grasland-Mongrain, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure (session 2001), est acceptée avec effet au 1er septembre 2005.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967 modifié relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. Erwan Grasland-Mongrain est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.