JORF n°0034 du 9 février 2013

Arrêté du 28 janvier 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 janvier 2013, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En tant que représentante
des exploitants et anciens exploitants

Titulaire :
Mme Bonnet (Marie), en remplacement de M. Layani (Stéphane).