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Arrêté du 6 février 2013

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de chasse des pigeons ramiers

Résumé. La chasse des pigeons ramiers est autorisée pendant une semaine en février, avec des règles différentes selon les départements.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) à L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 1er février 2013,

Arrête :

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Modification des règles de chasse pour les pigeons ramiers

Résumé. La chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février avec des règles spécifiques selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 février 2013

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau

et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur,

A. Schmitt

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Arrêté du 6 février 2013
Article 1
Article 2