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Arrêté du 17 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle pour certains instruments

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la taille des marques de contrôle pour certains instruments, comme les cinémomètres, et introduit un carnet métrologique pour suivre leurs informations et contrôles.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2009 modifié relatif aux cinémomètres de contrôle routier,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2013

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Modification des règles sur les marques de contrôle

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la taille des marques de contrôle pour certains instruments.

L'arrêté du 4 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la taille des marques de contrôle pour les instruments neufs) à 9 (Modification des informations du carnet métrologique des cinémomètres) du présent arrêté.

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Modification de la taille des marques de contrôle pour les instruments neufs

Résumé. La vérification initiale des nouveaux instruments remplace la vérification périodique et peut inclure une marque de contrôle plus petite si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction possible de la taille de la marque de contrôle

Résumé. La taille de la marque de contrôle en service peut être réduite à deux centimètres si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents accompagnant les instruments de mesure

Résumé. Les instruments doivent avoir un carnet métrologique avec leurs informations et contrôles, et les cinémomètres fixes peuvent avoir un certificat d'installation.

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Modification de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 17 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 17 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 17 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 17 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2009
Art. Annexe I
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Modification des informations du carnet métrologique des cinémomètres

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations minimales que doit contenir le carnet métrologique d'un cinémomètre de contrôle routier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 10 février 2013

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Prolongation des certificats d'examen de type pour les instruments

Résumé. Les instruments déjà certifiés peuvent continuer à être utilisés jusqu'à la fin de leur validité, et les demandes en cours peuvent obtenir un certificat dans un délai de six mois.

Les instruments ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type en application des dispositions réglementaires antérieures au présent arrêté peuvent être mis en service jusqu'à l'expiration du terme de la validité de leur certificat d'examen de type.
Les instruments légalement en service à la date de publication du présent arrêté et les instruments mis en service en application du premier alinéa ci-dessus peuvent continuer à être utilisés.
Les demandes d'examen de type dont l'instruction est en cours à la date de publication du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un certificat délivré en application des dispositions réglementaires antérieures, sous réserve que ce certificat soit délivré dans un délai maximal de six mois après cette publication.

En vigueur depuis le 10 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

J.-M. Le Parco

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Arrêté du 17 janvier 2013
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