JORF n°0034 du 9 février 2013

Arrêté du 1er février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2013 :
Il est pris acte de la démission de M. Gérard Bodhuin à compter du 31 janvier 2013.
M. Patrick Kintz est désigné, à compter du 31 janvier 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.
Sont renouvelés, à compter du 5 mars 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de :
Mme Tiphaine Garat.
Mme Morane Keim-Bagot.