Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 7 janvier 2013, l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2013 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :
― en recettes à 3 919 200,00 euros ;
― en dépenses à 3 919 200,00 euros.
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