JORF n°0034 du 9 février 2013

Arrêté du 7 janvier 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 7 janvier 2013, l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2013 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :
― en recettes à 3 919 200,00 euros ;
― en dépenses à 3 919 200,00 euros.