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Arrêté du 22 janvier 2013

interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina

Abrogé23 février 2018
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-41 (Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantes) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrêtent :

Abrogé23 février 2018

Créé le 10 février 2013 · Abrogé le 23 février 2018

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.

Abrogé23 février 2018

Créé le 10 février 2013 · Abrogé le 23 février 2018

Est interdite, sur tout le territoire national et en tout temps, l'introduction volontaire dans le milieu naturel des spécimens vivants du frelon à pattes jaunes Vespa velutina.

Abrogé23 février 2018

Créé le 10 février 2013 · Abrogé le 23 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction du frelon à pattes jaunes

Résumé. Un arrêté interdit d'introduire le frelon à pattes jaunes dans la nature.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry

En vigueur du dimanche 10 février 2013 au jeudi 22 février 2018

Arrêté du 22 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3