Abrogé23 février 2018
Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 6
Créé le 10 février 2013
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 janvier 2013
Abrogé23 février 2018
Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 6
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-41 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Abrogé23 février 2018
Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 6
Créé le 10 février 2013
Est interdite, sur tout le territoire national et en tout temps, l'introduction volontaire dans le milieu naturel des spécimens vivants du frelon à pattes jaunes Vespa velutina.
1 version
Abrogé23 février 2018
Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 6
Créé le 10 février 2013
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2013.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. Giry
Abrogé depuis le vendredi 23 février 2018
Abrogé parArrêté du 14 février 2018art. 6
En vigueur du dimanche 10 février 2013 au jeudi 22 février 2018
Arrêté du 22 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3