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Décret n°2013-129 du 7 février 2013

modifiant le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du vin Bourg

Résumé. Ce décret change les règles pour le vin "Bourg" et demande à trois ministres de s'en occuper.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 (Mise à jour des règles pour les vins de Bourg et Côtes de Bourg) relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 novembre 2012,

Décrète :

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Modification du cahier des charges de l'AOC "Bourg"

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" pour les vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 février 2013

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge trois ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Décret n°2013-129 du 7 février 2013
Article 1
Article 2