Délégation permanente est donnée à M. Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, à M. Xavier Parain, directeur adjoint de la direction de la gestion d'actifs, et M. Philippe Guillot, directeur des marchés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés.

La présente décision annule et remplace, à compter du 6 février 2013, la décision n° 427 du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.