Article 1
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2008 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de la direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var) est supprimée.
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JORF n°0034 du 9 février 2013
Arrêté du 4 février 2013
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2008 modifié portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu la décision du 5 juin 2012 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 2
La suppression de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2013.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de l'animation du réseau financier,
P.-A. Hennequin