La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 523-1 et suivants, et ses articles R. 523-12 et suivants ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 à D.* 2311-12 ;

Vu l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Fait le 24 janvier 2013.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour l'administration,

J.-P. Bodin

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc