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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de pêche et de vente d'anguilles

Résumé. On ne peut plus pêcher ou vendre des petites anguilles cette saison, car on a atteint la limite autorisée.

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Interdiction de pêche des petites anguilles pour la saison

Résumé. La pêche et la vente d'anguilles de moins de 12 cm sont interdites pour la saison 2012-2013, car le quota est épuisé.

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime, à l'arrêté du 30 octobre 2012 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2012-2013 :
Le quota d'anguilles de moins de 12 cm destinées à la mise à la consommation attribué aux marins pêcheurs est réputé épuisé pour la saison de pêche 2012-2013, conformément à l'arrêté du 30 octobre 2012.
La pêche maritime et la vente de l'anguille de moins de 12 cm destinée à la consommation est interdite.

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