L'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les seuls biens suivants (n° UT/n° lot) :
― le terrain référencé 003237P/007, sur la commune de Lézignan-Corbières (11) ;
― le terrain référencé 005705M/004, sur la commune de Fuveau (13) ;
― le terrain référencé 006124F/002, sur la commune de Nîmes (30) ;
― le terrain référencé 006127T/012, sur la commune de Pont-Saint-Esprit (30) ;
― les terrains référencés 006178F/010 et 006178F/011, sur la commune de Bédarieux (34) ;
― une partie du terrain référencé 006273S/212, dont l'emprise apparaît en jaune sur les plans ci-annexés, située sur la commune de Chasse-sur-Rhône (38) ;
― le terrain référencé 006828M/010, sur la commune de Givors (69) ;
― le terrain référencé 007278G/004, sur la commune deRoquebrune-sur-Argens (83) ;
― le terrain référencé 002045B/006, sur la commune de Nointel (95).

L'arrêté du 30 août 2006 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les seuls biens suivants (n° UT/n° lot) :
― le terrain référencé 001568J/009, sur la commune de Denain (59) ;
― le terrain référencé 001674J/004, sur la commune de Quesnoy (59) ;
― le terrain référencé 001720Y/008, sur la commune deWattrelos (59) ;
― le terrain référencé 006828M/013, sur la commune de Givors (69) ;
― le terrain référencé 006858T/004, sur la commune de Marcilly-d'Azergues (69) ;
― le terrain référencé 007231N/010, sur les communes de Montereau-Fault-Yonne et de Varennes-sur-Seine (77) ;
― le terrain référencé 007253S/003, sur la commune deBrignoles (83) ;
― les terrains référencés 001453Y/004 et 001453Y/018, sur la commune de Laon (02) ;
― le terrain référencé 003222T/011, sur la commune de Carcassonne (11) ;
― le terrain référencé 005710C/006, sur la commune d'Istres (13) ;
― le terrain référencé 005777H/002, sur la commune de Saint-Chamas (13) ;
― le terrain référencé 008595L/004, sur la commune de Rennes (35) ;
― le terrain référencé 004715U/005, sur les communes de Tarbes et Bordères-sur-l'Echez (65) ;
― le terrain référencé 005685W/002, sur la commune d'Arles (13) ;
― le terrain référencé 005707D/004, sur la commune de Grans (13) ;
― le terrain référencé 005780G/007, sur la commune de Saint-Martin-de-Crau (13).

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, Réseau ferré de France est substitué à la SOVAFIM pour les droits et obligations liés aux biens énumérés aux articles 1er et 2, à l'exception de ceux afférents :
― à des dommages constatés entre la date d'effet du transfert du bien à la SOVAFIM et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;
― à des impôts et taxes dont le fait générateur est né entre la date d'effet du transfert du bien à la SOVAFIM et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'indemnité de transfert des biens énumérés aux articles 1er et 2, versée par la SOVAFIM en application des arrêtés des 26 juin et 30 août 2006 susvisés et dont le montant total est égal à 2 296 762 euros, sera remboursée à la SOVAFIM par Réseau ferré de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.