Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0034 du 9 février 2013
Arrêté du 28 janvier 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Article 2
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian