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Arrêté du 28 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en ajoutant et supprimant des centres, et confie la mise en œuvre de ces changements à son directeur central.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en ajoutant et supprimant plusieurs centres et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 10 février 2013

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire du 28 janvier 2013 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Arrêté du 28 janvier 2013
Article 1
Article 2