A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 28 janvier 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Créé le 10 février 2013
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian