Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du délai de six mois pour demander un agrément
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 mai 2011Art. 1 : Agrément pour la certification des manipulateurs de gaz à effet de serre
→ Version 2Arrêté du 23 mai 2011Art. 1 : Agrément pour la certification des manipulateurs de gaz à effet de serre
→ Version 2
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 1
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 1
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 1, Art. 10
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4 modifiés