JORF n° 0025 du 30 janvier 2013

Décret du 29 janvier 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Février 2013 »

Arrêté du 9 janvier 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 15 janvier 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article 29-2-1 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sociale à Mayotte

Arrêté du 18 janvier 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Joseph Sauvy, association mutuelle d'action sanitaire et sociale agricole des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 23 janvier 2013 constatant les dépenses afférentes aux avances effectuées pour permettre l'installation des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les pharmaciens et complétant l'arrêté du 29 décembre 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les avances effectuées pour permettre l'installation de certaines unions régionales des professionnels de santé

Arrêté du 24 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Décret n° 2013-101 du 29 janvier 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'intérieur

Décret du 28 janvier 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe

Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture du concours de rédacteur territorial

Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection

Arrêté du 21 janvier 2013 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements de métropole du transfert de compétence prévu par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 23 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 25 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décision du 25 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la voie aérienne G 434 en France métropolitaine

Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la voie aérienne T51 en France métropolitaine

Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3107 Chavenay (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Karlsruhe Baden (Allemagne)

Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 pour le recrutement par voie de concours interne d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie

Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 18 janvier 2013 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2012-2013 à 2014-2015

Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté du 16 janvier 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 17 décembre 2012 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation)

Décret du 28 janvier 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie - Mme DUMAS (Caroline)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) - M. GOSSET (Thomas)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 21 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 28 janvier 2013 portant titularisation d'un préfet

Décret du 28 janvier 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai) - M. SOULESTIN (Jérémie)

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination de chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)

Décret du 28 janvier 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Décret du 28 janvier 2013 portant nomination à la présidence du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin - Mme BOLLIET (Anne)

Décret du 28 janvier 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime - M. MOULINIER (Hervé)

Décret du 28 janvier 2013 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Rochelle - M. PUYRAZAT (Michel)