JORF n°0025 du 30 janvier 2013

Arrêté du 15 janvier 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer,

Vu l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, notamment son article 20-10-1 ;

Vu le décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 modifié portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, notamment son article 29-2-1,

Arrêtent :

Article 1

Les coefficients prévus à l'article 29-2-1 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du Département de Mayotte :

I. ― Productions végétales

Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

| Bananes | 2 | |:-----------------------------------------------------:|:-:| | Ananas | 5 | | Arboriculture fruitière |1,5| | Cocotiers, palmiers | 1 | | Cultures florales et ornementales sous ombrière |20 | | Cultures florales et ornementales sans ombrière | 6 | | Cultures horticoles plein champ |1,5| | Cultures horticoles sous abri |20 | | Cultures hydroponiques |25 | |Cultures maraîchères intensives et irriguées (hors sol)|20 | | Cultures vivrières | 2 | | Manioc | 1 | | Pépinières |20 | | Vanille |1,5| | Ylang-ylang |0,5|

II. ― Productions animales

A. ― Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

| Bovins viande |0,28| |:-------------------------------:|:--:| | Bovins laitier |0,4 | | Bovins engraissement |0,33| | Truies |0,5 | |Petits ruminants (ovins, caprins)|0,06|

B. ― Coefficients applicables aux superficies en mètres carrés des installations pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

| Poulets de chair |0,0052| |:--------------------------:|:----:| | Poulets fermiers |0,0042| |Poules pondeuses en batterie|0,0024| | Poules pondeuses au sol |0,0036| | Pintades |0,0096| | Autres volailles |0,0072| | Canards |0,0078| | Cailles |0,003 | | Lapins |0,0062|

C. ― Coefficient applicable aux ruches pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

|Apiculture|0,025| |:--------:|:---:|

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier