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Arrêté du 15 janvier 2013

fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article 29-2-1 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sociale à Mayotte

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Calcul de la superficie des exploitations agricoles à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2013 fixe des règles pour calculer la superficie des exploitations agricoles à Mayotte, en tenant compte de différentes productions.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer,

Vu l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, notamment son article 20-10-1 ;

Vu le décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 modifié portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, notamment son article 29-2-1,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 janvier 2013

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Coefficients pour les exploitations agricoles à Mayotte

Résumé. L'arrêté fixe des coefficients pour calculer la superficie pondérée des exploitations agricoles à Mayotte, en tenant compte des différentes productions végétales et animales.

Les coefficients prévus à l'article 29-2-1 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du Département de Mayotte :

I. ― Productions végétales
Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Bananes 2
Ananas 5
Arboriculture fruitière 1,5
Cocotiers, palmiers 1
Cultures florales et ornementales sous ombrière 20
Cultures florales et ornementales sans ombrière 6
Cultures horticoles plein champ 1,5
Cultures horticoles sous abri 20
Cultures hydroponiques 25
Cultures maraîchères intensives et irriguées (hors sol) 20
Cultures vivrières 2
Manioc 1
Pépinières 20
Vanille 1,5
Ylang-ylang 0,5

II. ― Productions animales
A. ― Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Bovins viande 0,28
Bovins laitier 0,4
Bovins engraissement 0,33
Truies 0,5
Petits ruminants (ovins, caprins) 0,06

B. ― Coefficients applicables aux superficies en mètres carrés des installations pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Poulets de chair 0,0052
Poulets fermiers 0,0042
Poules pondeuses en batterie 0,0024
Poules pondeuses au sol 0,0036
Pintades 0,0096
Autres volailles 0,0072
Canards 0,0078
Cailles 0,003
Lapins 0,0062

C. ― Coefficient applicable aux ruches pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Apiculture 0,025

En vigueur depuis le 31 janvier 2013

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Exécution de l'arrêté du 15 janvier 2013

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale et le délégué général à l'outre-mer doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013

Arrêté du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2